RÉGLEMENTATION

Le gouvernement reclasse près 700 communes en zone tendue

Publié le 5 juillet 2024, l'arrêt gouvernemental reclasse 865 communes en zones tendues, afin de faciliter l'accès au PTZ pour les logements neufs et la production de logements intermédiaires.

C'était une promesse du gouvernement sortant. Un engagement pris, en mars dernier, par les ministres de l'Economie Bruno Le Maire et du Logement Guillaume Kasbarian. Afin de permettre à davantage de foyers français de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour accéder à la propriété dans le neuf, 865 communes ont été reclassées dans les zones tendues (A bis, A et B1) par un arrêté publié au Journal Officiel le 5 juillet 2024. Plus précisément, 675 villes ont désormais accès à la zone B1, 142 à la zone A, et 48 à la zone A bis. Au total, 688 communes, qui étaient jusqu'à présent classées en zones B ou C, ont la possibilité d'intégrer la zone tendue avec ce reclassement. Cette nouvelle révision « facilite la construction de logements et l'accès à la propriété de près de 3 millions d'habitants », selon le ministère du Logement.

Encourager la production de logements locatifs intermédiaires

Ces incitations fiscales vont également favoriser la production de logements intermédiaires. Pour rappel, ces derniers sont destinés aux classes moyennes et offrent des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché locatif local. Ces logements, produits par des opérateurs institutionnels, s'adressent aux salariés, jeunes actifs, fonctionnaires ou autres types de travailleurs. Ils peuvent aussi être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes de formation qui souhaitent loger leurs travailleurs. Cela en fait un levier cohérent afin de renforcer le lien entre le logement et l'emploi. « Le reclassement en zonage ABC soutiendra donc le développement de ces logements abordables », ajoute le ministère. Depuis 2017 et l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée, l'exécutif encourage la production de logements locatifs intermédiaires (LLI).

Enfin, ce reclassement va encourager la construction de logements dans les 177 communes qui appartiennent déjà aux zones tendues. Leur zonage va évoluer en améliorant l'équilibre économique des opérations pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements. Par exemple, dans les communes reclassées, le bail réel solidaire sera accessible à davantage de personnes

Photo | Pixabay

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