Tous les articles ALERTE

La responsabilité des agents immobiliers à l'égard des acquéreurs : un durcissement de la jurisprudence ?

Le recours à des agents commerciaux : quelques pièges à éviter

LES NOTAIRES DISPOSENT ILS D'UN DROIT DE REGARD SUR LES MANDATS DES AGENTS IMMOBILIERS ?

Avant-contrat suivi d'une absence de signature de l'acte de vente. Quel droit à rémuneration pour l'agent immobilier ?

Une société peut-elle conclure un contrat d'agent commercial avec une agence immobilière ?

L'autorité de la concurrence veut-elle fusiller les agents immobiliers ?

Biens immobiliers appartenant à des personnes publiques : des opportunités pour les agents immobiliers ?

Carnet d'information du logement (cil) : un ovni ?

Transformer un logement en local professionnel, en commerce ou en meuble de tourisme ? Focus sur le changement d'usage

Vente d'une agence immobilière : savoir s'y préparer

Encadrement des loyers : le bricolage continue

Liquidation judiciaire de maisons Phenix : que vont devenir les clients ?

Rémunération « maximum ». La fin du tarif ?

Les propriétaires veulent rénover : donnons-leur les moyens de le faire

La résiliation du bail commercial par l'action oblique

La renonciation du consommateur à invoquer une nullité affectant son contrat

L'information precontractuelle du franchisé experimenté

Paiement des loyers commerciaux durant la crise sanitaire

Les clauses de garantie en cas de cession de droits sociaux

La protection des agents commerciaux étendue par le juge européen

Crise du covid-19 et respect des baux commerciaux

Comment gérer les obligations et la durée des baux commerciaux pendant la crise du covid19

Commissariat aux comptes et loi pacte ?

Fautes réciproques de l'agent commercial et de son mandant. Qui gagne ?

La loi Pacte assouplit le régime des actions gratuites et des BSPCE

Comment établir la réticence dolosive du vendeur ?

Vigilance accrue pour les fichiers clients constitués de données personnelles intimes

Critiquer un concurrent ou ses produits et services : libre expression, diffamation ou dénigrement

Clause de non réaffiliation et loi Macron

Le droit à commission de l'agent commercial