›
Guides/Alerte
Tous les articles ALERTE
Commissaires de justice : de nouveaux concurrents Pour les agents immobiliers
La responsabilité des agents immobiliers à l'égard des acquéreurs : un durcissement de la jurisprudence ?
Le recours à des agents commerciaux : quelques pièges à éviter
LES NOTAIRES DISPOSENT ILS D'UN DROIT DE REGARD SUR LES MANDATS DES AGENTS IMMOBILIERS ?
Avant-contrat suivi d'une absence de signature de l'acte de vente. Quel droit à rémuneration pour l'agent immobilier ?
Une société peut-elle conclure un contrat d'agent commercial avec une agence immobilière ?
L'autorité de la concurrence veut-elle fusiller les agents immobiliers ?
Biens immobiliers appartenant à des personnes publiques : des opportunités pour les agents immobiliers ?
Carnet d'information du logement (cil) : un ovni ?
Transformer un logement en local professionnel, en commerce ou en meuble de tourisme ? Focus sur le changement d'usage
Vente d'une agence immobilière : savoir s'y préparer
Encadrement des loyers : le bricolage continue
Liquidation judiciaire de maisons Phenix : que vont devenir les clients ?
Rémunération « maximum ». La fin du tarif ?
Les propriétaires veulent rénover : donnons-leur les moyens de le faire
La résiliation du bail commercial par l'action oblique
La renonciation du consommateur à invoquer une nullité affectant son contrat
L'information precontractuelle du franchisé experimenté
Paiement des loyers commerciaux durant la crise sanitaire
Les clauses de garantie en cas de cession de droits sociaux
La protection des agents commerciaux étendue par le juge européen
Crise du covid-19 et respect des baux commerciaux
Comment gérer les obligations et la durée des baux commerciaux pendant la crise du covid19
Commissariat aux comptes et loi pacte ?
Fautes réciproques de l'agent commercial et de son mandant. Qui gagne ?
La loi Pacte assouplit le régime des actions gratuites et des BSPCE
Comment établir la réticence dolosive du vendeur ?
Vigilance accrue pour les fichiers clients constitués de données personnelles intimes
Critiquer un concurrent ou ses produits et services : libre expression, diffamation ou dénigrement
Clause de non réaffiliation et loi Macron
