Tous les articles RÉGLEMENTATION

Qui restitue le dépôt de garantie au locataire en cas de cession de bail ?

Encadrement des loyers : 22 nouvelles communes en zone tendue

Achat immobilier : vigilance sur les contraintes passées sous silence

Vente d'un bien en succession : ce qu'il faut savoir

L'indivision et la prise de mandat par l'agent immobilier

Ce qu'il faut savoir lors de la vente d'un bien avec des panneaux photovoltaïques

Flyers, démarcharge téléphonique : ce qu'il faut savoir

Location meublée : ce qui change en 2023

En cas de loyers impayés, les propriétaires pourront résilier le bail

Passoire thermique : le déficit foncier doublé pour des travaux de rénovation énergétique

Tout savoir sur le RGPD et les professionnels de l’immobilier

Des nouvelles obligations pour les agents commerciaux en immobilier

Annonces immobilières de nouvelles règles en perspective

Crowdfunding immobilier : Upstone explique la nouvelle réglementation européenne

Un accès libre aux parties communes pour les forces de l'ordre

Les autorisations d’urbanisme peuvent désormais se faire en ligne

L’UNPI veut faire annuler l’encadrement des loyers à Lyon, Bordeaux et Montpellier

Quand le syndic professionnel est fiché !

Bail locatif et caution : des changements à partir du 1er janvier 2022

Le risque d’érosion côtière bientôt affiché sur les annonces immobilières

La fin des chaudières au fioul reportée à la mi-2022

Registre des copropriétés : 4 copropriétés sur 10 n'y figurent toujours pas !

Comment lutter contre les passoires thermiques tout en préservant l'accès au logement ?

Délai de rétractation : lettre ou pas lettre ?

Une ligne de conduite à tenir pour reprendre les chantiers

Fnaim : entre mise en garde et approbation

Décret du 27 juin 2019 : Mesures relatives au fonctionnement des copropriétés