Tous les articles RÉGLEMENTATION

Extension par véranda à toiture plate : démarches, coûts et aides financières à connaître

Panorama des surfaces en immobilier : définitions et applications pratiques

RE2020 : le ministre du Logement annonce des ajustements pour corriger certains effets contraignants

CEE : un nouvel arrêté ajuste plusieurs fiches d'opérations standardisées et leurs bonifications

Locations courte durée : adoption de nouvelles règles par l'Union Européenne

Nouvelle réglementation sur les loyers impayés : les points clés pour les acteurs de l'immobilier

Diagnostic structurel : le décret pour les immeubles collectifs en habitat dégradé est désormais en vigueur

Maîtriser les extensions : cadre réglementaire, démarches et contraintes pour les professionnels

Rénovation de bâti ancien : transformer une longère en respectant le cadre légal et les coûts

RE2020 : le rapport Rivaton relance le débat

Règlement de copropriété : ces pièges qui empoisonnent la vie des immeubles

Panneaux solaires : les aides au petit photovoltaïque évoluent, surtout pour les particuliers

Tracfin : une obligation à respecter pour les professionnels de l'immobilier

Le gouvernement reclasse près 700 communes en zone tendue

Qui restitue le dépôt de garantie au locataire en cas de cession de bail ?

Encadrement des loyers : 22 nouvelles communes en zone tendue

Achat immobilier : vigilance sur les contraintes passées sous silence

Vente d'un bien en succession : ce qu'il faut savoir

L'indivision et la prise de mandat par l'agent immobilier

Ce qu'il faut savoir lors de la vente d'un bien avec des panneaux photovoltaïques

Flyers, démarcharge téléphonique : ce qu'il faut savoir

Location meublée : ce qui change en 2023

En cas de loyers impayés, les propriétaires pourront résilier le bail

Passoire thermique : le déficit foncier doublé pour des travaux de rénovation énergétique

Tout savoir sur le RGPD et les professionnels de l’immobilier

Des nouvelles obligations pour les agents commerciaux en immobilier

Annonces immobilières de nouvelles règles en perspective

Crowdfunding immobilier : Upstone explique la nouvelle réglementation européenne

Un accès libre aux parties communes pour les forces de l'ordre

Les autorisations d’urbanisme peuvent désormais se faire en ligne