Tous les articles FISCALITÉ

Taxe sur les logements vacants : les règles clés et évolutions à suivre

Fiscalité immobilière : comprendre les principaux impôts et taxes

TVA immobilière : comprendre les mécanismes essentiels

Tout savoir sur le dispositif Jeanbrun

Apport-cession : une large exclusion des réinvestissements immobiliers

Un espace de « coworking » est un local de bureaux : suite et fin

Logements vacants : le Sénat vote la fusion de deux taxes pour un système fiscal renforcé et simplifié

Immobilier : le projet de loi de finances 2026 revoit le délai d'exonération totale sur la plus-value des résidences secondaires

Les dangers de l'exercice d'une activité de marchand de biens sous couvert d'une SCI

Engagement de construire : le sous-acquéreur doit être assujetti à la TVA et reprendre l'engagement de l'acquéreur initial

Engagement de construire : le sous-acquéreur qui achève les travaux doit être assujetti à la TVA

Immobilier et déclaration d'impôt : les changements pour 2025

De la nécessité de pouvoir justifier du paiement effectif des dépenses de travaux

La déclaration d'occupation des locaux d'habitation est enrichie

Vente à la découpe : la condition d'occupation est appréciée à l'issue du délai de revente de 2 ans

Projet de loi de finances pour 2025 : Les principales mesures fiscales immobilières

La Cour des comptes porte un regard positif sur la loi Pinel

Tva sur la marge lors de la vente d'un terrain à bâtir : Attention à la rédaction de l'acte

Comment sont taxées les plus-values immobilières

Airbnb : le Conseil d'Etat annule la niche fiscale pour les meublés de tourisme

Location meublée : un résultat déficitaire exclut toute exonération au titre des biens professionnels

Le Sénat adopte la proposition de loi anti Airbnb

Un espace de « coworking » est un local de bureaux si les prestations annexes sont accessoires

Les nouveautés fiscales de 2024

IFI : une nouvelle restriction à la déductibilité des dettes sociales

UN RECADRAGE DU DISPOSITIF « DUTREIL » SUR LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES OPÉRATIONNELLES AVANT UN PROBABLE RECENTRAGE SUR LA TRANSMISSION D'ACTIFS PROFESSIONNELS

Immobilier : la Cour des comptes veut baisser les frais de notaire et réformer les niches fiscales

Le dispositif Denormandie prolongé jusqu'à fin 2024

Nouveau régime TVA de la parahôtellerie

Le régime de la parahôtellerie est partiellement incompatible avec la directive TVA